
Documents
Les documents ci-dessous sont disponibles sur internet:
Loi 3DS du 21 Février 2022 (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification)
portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Rapport Piveteau Wolfrom Juin 2020
Instruction ministérielle du 4 Juillet 2019 ou circulaire ARS
Arrêté du 24 Juin 2019 relatif au modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l’habitat inclusif
Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgée mentionné au titre VIII du livre II du code de l'action sociale et des familles
Accompagner le grand âge: vers plus d'anticipation et d'inclusion 18 Avril 2019
Article 129 de la loi ELAN du 23 Novembre 2018 pour la création d'un forfait pour l'habitat inclusif
Le guide de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées
et les personnes âgées, Novembre 2017
Habiter autrement, guide repère 2017
Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement 28 Décembre 2015
Loi du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées